Politiques de confidentialité et politique cookies

Révoquer les cookies
Le site internet www.api-residence.fr est édité par l’association API Provence.
API Provence étant soucieuse du respect des règles relatives à la protection des données personnelles, le présent site a été développé en conformité avec le Règlement général sur la protection des données n°2016/679 (ci-après désigné « RGPD ») et la loi dite « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 dans sa dernière version.
API Provence s’engage à ce que vos données à caractère personnel soient collectées de manière licite, loyale et transparente.

I. Politique de confidentialité

Les traitements de Données à caractère personnel visés par la présente politique de confidentialité sont soumis au droit français, et notamment à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 dans ses versions modifiées, et au Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), ci-après dénommée « la Règlementation Données personnelles ».

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des Données Personnelles est API PROVENCE association loi 1901, sous le numéro 379 333 479 00 119 et située 438 Boulevard Emmanuel Maurel, 06140 VENCE.
L’Utilisateur est informé que API Provence peut recourir à des sous-traitants. Dans cette hypothèse, API Provence prend le soin d’encadrer les contrats qui la lient à ses sous-traitants, conformément aux dispositions légales et règlementaires.

2. A qui s’adresse notre politique de protection des données ?

Cette politique s’applique à tous les visiteurs du site web www.api-residence.fr (ci-après « notre site web »), nos membres inscrits, ainsi qu’aux personnes qui nous demandent des informations.
Le terme « données à caractère personnel » (ci-après « Données ») a le sens défini dans la Règlementation Données personnelles.
Afin que vous puissiez naviguer sur le site www.api-residence.fr en toute confiance, nous nous engageons à traiter vos Données conformément à la Règlementation Données personnelles. Cette politique de confidentialité vise à décrire en toute transparence la manière et la raison dont sont traitées vos Données. Le terme « traitement de Données » est ici utilisé pour désigner la collecte et le traitement des Données.

3. Catégories de Données traitées

Nous sommes susceptibles de traiter les Données suivantes :
Les Données que vous renseignez 

  • Civilité
  • Profil : Sénior/proche/professionnel
  • Email
  • Téléphone
  • Prénom
  • Nom
  • Message
  • Opt-in

Les Données que nous collectons automatiquement lorsque vous utilisez nos services 
Afin de vous permettre d’accéder aux services proposés par notre site web, nous collectons des Données d’utilisation afin de, par exemple, mesurer l’audience de notre site web ou le nombre de pages vues. Nous utilisons les identifiants de connexion de vos appareils mobiles, votre adresse IP et des cookies pour vous identifier et pour enregistrer votre activité.
Nous pouvons également être amenés à collecter des Données techniques sur votre connexion internet, votre navigateur et vos appareils (exemple : iPhone ou Android, PC ou Mac, taille de police, etc.). Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies, consultez le point II) « cookies » ci-dessous.
Les Données concernant les mineurs
Notre site web et/ou nos campagnes promotionnelles thématiques ne sont pas destinées aux mineurs. Si toutefois, vous deviez constatez qu’un mineur dont vous êtes responsable s’est inscrit sur notre site web alors que vous vous y opposez, prenez contact avec nous et nous supprimerons immédiatement ses Données de nos bases.

4. Utilisations de vos Données et bases légales

Traitement de vos Données sur la base du consentement de la personne concernée (Article 6 a. du RGPD) 
Nous traitons vos Données, dès lors que vous y consentez, pour les finalités suivantes :

  • Gérer l’ouverture de votre compte sur notre site web, afin de vous permettre d’utiliser les services offerts par notre site web, comme par exemple la participation à une action promotionnelle ou l’impression d’un bon de réduction ;
  • Vous envoyez nos newsletters ;
  • Vous communiquer des informations sur les produits et services de la société API Provence par e-mail, courrier postal ou téléphone (si vous nous avez communiqué ces informations) ;
  • Vous envoyez des actions promotionnelles au nom de nos partenaires commerciaux ;
  • Communiquer vos Données à nos partenaires commerciaux afin qu’ils vous contactent à des fins de prospection marketing pour leurs produits et services, éventuellement sur base de votre profil et moyennant votre autorisation spécifique préalablement à ce transfert.
  • Répondre aux questions via notre site web ou tout autre canal de communication.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment dans les conditions décrites à l’article 8 ci-dessous.
Utilisation de vos Données sur la base du respect de nos obligations légales (Article 6 c. du RGPD)
Afin de satisfaire aux obligations légales auxquelles nous sommes, dans certains cas, soumis à des obligations légales imposant le traitement et/ou la transmission de certaines Données personnelles aux administrations ou institutions déterminées par la loi (exemple : police, administration fiscale, etc.).
Utilisation de vos Données sur la base de notre intérêt légitime (Article 6 f. du RGPD)
Lorsque nous avons un intérêt légitime, soit dans le cadre de nos activités marketing, soit dans le cadre de la réalisation concrète de nos activités économiques, nous collectons et traitons des Données en vue des finalités suivantes :

  • Afin de faire des études, tests et analyses (y compris études de clients ou de marché) en vue de l’amélioration de nos solutions, nos procédures internes et notre service global,
  • Afin de faire des analyses statistiques ou de tendance pour des fins de gestion financière, de marketing ou de reporting,
  • Afin de prévenir et de combattre les éventuelles fraudes et abus.

 

 

5. Transmission de vos Données à des tiers

Vos Données peuvent être communiquées à des tiers dans les cas suivants :

  • A certains de nos sous-traitants dans le cadre de prestations pour notre compte (exemple : agence marketing, prestataire d’hébergement, etc.) et uniquement sur base de nos instructions.
  • À certains de nos partenaires commerciaux sous réserve d’avoir préalablement obtenu votre consentement

Transfert de Données en dehors de l’Union Européenne
Vos Données ne sont pas transmises en dehors de l’Union Européenne. En cas de changement de politique de notre part, nous nous assurerons que ce transfert s’effectue à destination des pays reconnus comme assurant un niveau adéquat de protection de vos Données ou, à tout le moins, sur la base des garanties appropriées prévues par la loi.

6. Durée de conservation de vos Données

Vos Données sont conservées pour une durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies. La période de conservation peut varier selon la finalité des traitements.

Catégories de Données Durées de conservation en base active
Données de votre compte client, Données liées à des demandes spécifiques 3 ans à compter du dernier contact émanant du client (dernière connexion sur votre compte)
Cookies 13 mois maximum.

Cf. Politique cookies point II.

Données susceptibles de faire l’objet d’une réquisition judiciaire (Données de connexion, identité, coordonnées de contact, Données relatives aux transactions) 12 mois à compter de leur collecte.

 

Vos Données peuvent également être conservées plus longtemps pour d’autres finalités, notamment pour se conformer à nos obligations légales (ex. obligations comptables et fiscales). L’accès aux Données archivées est limité.

 

 

7. Sécurité de vos Données

API Provence accorde une importance particulière à la sécurité des Données à caractère personnel.
Elle a mis en place des mesures physiques, logiques, administratives ou organisationnelles, adaptées au degré de sensibilité des Données, en vue d’assurer l’intégrité et la confidentialité des Données et de les protéger contre toute intrusion malveillante, perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.
Lorsqu’elle a recours à un prestataire, API Provence ne lui communique des Données qu’après avoir vérifié le respect de ces principes de sécurité.
API Provence peut être conduit à effectuer des audits afin de vérifier la bonne application opérationnelle des règles relatives à la sécurité des Données.

8. Vos droits

 

Exercice de vos droits
Vous devez nous adresser une demande écrite, accompagnée d’une preuve de votre identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire), afin d’éviter que nous ne divulguions vos Données à d’autres personnes.
Vous pouvez nous envoyer votre demande à l’adresse suivante en précisant « API Provence – donnée personnelle  » dans l’objet de votre demande :
siegevence@apiprovence.org

ou

API Provence, 438 Boulevard Emmanuel Maurel, 06140 Vence, à l’attention de la Direction Générale.
Si vous nous demandez ces informations sous format électronique, sauf contre-ordre de votre part, nous vous répondrons également par voie électronique.
Nous attirons votre attention sur le fait que votre demande est liée à l’adresse e-mail que vous nous communiquez pour vous identifier. Si vous avez créé plusieurs comptes en enregistrant plusieurs adresses e-mail différentes, vous devrez nous communiquer toutes les adresses e-mail concernées par votre demande.
Conformément à la Règlementation Données personnelles, votre demande sera traitée dans les trente jours, à compter du moment où nous sommes en possession de tous les éléments nécessaires au traitement de celle-ci. Si votre demande est complexe, ce délai peut être prolongé de deux mois maximum, mais nous vous en informerons préalablement.
Votre droit d’accès et de rectification 
Conformément à la Règlementation Données personnelles, vous disposez d’un droit d’obtenir la confirmation que vos Données sont traitées (ou non) et d’un droit d’y accéder, le cas échéant, et de nous en demander une copie.
Vous avez également le droit de nous demander de compléter et/ou de rectifier les informations vous concernant.
Votre droit d’opposition et d’effacement de vos Données
Il s’agit de votre droit de vous opposer à tout moment et sans justification au traitement de vos Données par API Provence. Toutefois API Provence pourra refuser d’accéder à votre requête en cas de motifs légitimes (par exemple, si nous avons besoin de conserver vos Données le temps de traiter votre participation à une offre de remboursement) et impérieux.
Vous pouvez obtenir de API Provence que vos Données soient effacées de nos bases de Données, dans les modalités définies par la Règlementation Données personnelles, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
Votre droit à la limitation du traitement
En cas de contestation relative au traitement de vos Données, vous pouvez demander à ce que le traitement de vos Données soit suspendu le temps de l’instruction de la contestation. Dans ce cas, nous n’utiliserons plus vos Données tant que la contestation n’aura pas été résolue.
Vous pouvez exercer ce droit lors que vous vous opposez au traitement, que vous contestez l’exactitude de vos Données, que vous pensez que leur traitement est illicite ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.
Votre droit à la portabilité de vos Données
Vous pouvez nous demander de transférer les Données que vous nous avez communiquées à un autre responsable de traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible, dans les limites prévues par la Règlementation Données personnelles. Dans ce cas, nous les transférerons au destinataire de votre choix.
Votre droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée sur un traitement automatisé
Dans le cadre de nos activités, nous sommes susceptibles de mettre en place des traitements automatisés de vos Données. Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant, sauf lorsque cette décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, ou est autorisée légalement.
Votre droit d’introduire une action auprès de la CNIL
Vous pouvez porter votre réclamation auprès de l’autorité de contrôle française, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) en introduisant une action.
Votre droit de donner des directives en cas de décès
Vous avez le droit de donner des directives sur le sort de vos Données après votre décès.

9. Délégué à la Protection des Données

Pour plus d’informations sur notre politique de protection des Données ou pour toute réclamation concernant votre vie privée, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (ci-après « DPO »), par e-mail à l’adresse suivante : siegevence@apiprovence.org , en précisant « API Provence – donnée personnelle  »  dans l’objet de votre demande
ou par courrier envoyé au siège de API Provence (à l’attention du DPO), en précisant « API Provence – donnée personnelle  » dans l’objet de votre demande.

II. Politique Cookies

Le présent site et ses tiers partenaires fournissent divers services sur ses sites Internet et ses applications mobiles en utilisant des cookies. Nous plaçons des cookies sur votre terminal pour vous fournir un accès enrichi et personnalisé à des services essentiels et vous fournir d’autres services dans le but de rendre votre visite plus pertinente.

1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont de petits fichiers texte placés sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette ou téléphone mobile), par un éditeur de site Internet ou d’une application mobile grâce à votre logiciel de navigation. Le cookie attribue un identifiant unique à votre terminal. Cependant il ne stocke pas vos Données et ne vous reconnait donc pas en tant qu’individu. Il ne reconnait que le terminal que vous utilisez.
Le cookie aide à naviguer de page en page sur un site Internet, à adapter le contenu de nos services, à fournir des connexions sécurisées et se souvenir de vos préférences de navigation.

2. Les cookies utilisés sur notre site internet

Les services fournis grâce à l’utilisation de cookies incluent : la connexion utilisateur, la gestion de vos paniers, la protection et la sécurité. Ils sont essentiels au bon fonctionnement du site.

Types de cookies (Finalités) Objectifs Exemples Durée de conservation
cookies fonctionnels ou de personnalisation Ces cookies participent au bon fonctionnement du site d’un point de vue technique et personnalisent l’expérience de navigation sur le site.

Ils permettent de mémoriser les informations afin de naviguer sur le site. Ils ne collectent aucune information personnelle et ne peuvent être utilisés à des fins commerciales.

Accès à votre espace personnel.
Se souvenir des Données de connexion : identifiant / mot de passe / langue / infos de connexion / du dernier produit commandé.
Se souvenir des préférences du site : affichage / acceptation ou refus des cookies / langue.
Pré-remplir certains champs de nos formulaires.
1 mois
cookies de performance ou analytiques (analyse d’audience) Ils permettent d’établir des statistiques anonymes sur la fréquentation du site pour en améliorer le contenu.
Ils ne peuvent pas être utilisés à des fins commerciales.Ils nous aident à mesurer l’efficacité d’une campagne de communication.
Calcul du nombre de clics, des messages d’erreur, rubriques et contenus visités, parcours de l’internaute.

Mesurer le retour sur les campagnes.

13 mois

 

 

3. Vos choix par rapport aux cookies

Nous vous invitons à exprimer vos choix en matière de cookies ou à les modifier par les moyens décrits ci-dessous.
Gérer les cookies via votre navigateur internet
La rubrique « Aide » des navigateurs internet vous indique comment modifier vos souhaits et notamment comment refuser les nouveaux cookies, obtenir un message de notification vous signalant leur réception ou les désactiver.
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– Safari™ : https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR,
– Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647 ,
– Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies ,
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  • Sur Android, rendez-vous dans l’application « paramètres Google », activez l’option « désactiver les annonces par centres d’intérêt » et « réinitialiser l’identifiant publicitaire ».

 

 

4. Nos engagements sur les Cookies

Nous nous engageons en faveur de la protection de votre vie privée et à respecter les deux principes suivants :

  • nous n’associons à vos cookies aucune information permettant de vous identifier personnellement. Les cookies ne permettent en aucun cas de connaître votre adresse, votre date de naissance, votre numéro de téléphone ou toute autre information permettant de vous identifier.
  • Nous ne fournissons aucune information personnelle aux annonceurs ni aux sites tiers qui affichent nos annonces basées sur vos centres d’intérêt. Si votre terminal est utilisé par plusieurs personnes, ou s’il dispose de plusieurs logiciels de navigation, il est possible que les contenus affichés aux autres utilisateurs correspondent à vos préférences.

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